Conditions générales de vente
Secteurs d'activité
L’Accompagnie de Sophie
59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
Téléphone : 07 64 00 72 19
Siret : 880 923 503 00010
Code NAF : 9609Z
Les présentes conditions générales de vente de prestations de « Services à la Personne » visent à définir les modalités dans lesquelles j’accomplirais mes prestations suite à la demande du client.
Conformément au contrat entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises au CGV décrites ci-après.
Tout contrat conclu avec l’Accompagnie de Sophie implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV.
L’Accompagnie de Sophie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve de les faire apparaître sur le site web « www.laccompagniedesophie.fr ».
Conformément au contrat entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises au CGV décrites ci-après.
Tout contrat conclu avec l’Accompagnie de Sophie implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV.
L’Accompagnie de Sophie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve de les faire apparaître sur le site web « www.laccompagniedesophie.fr ».
Le prestataire s’engage à :
- Respecter la + stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client,
- Ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisées chez le client.
Les prix de l’Accompagnie de Sophie sont libellés en euros (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les prestations sont facturées en forfait horaire.
Les temps de déplacement au départ de l’Entreprise (+ le retour après l’intervention) sont comptabilisés dans la durée des prestations de Conduite, d’Accompagnement, d’Assistance, de Visite de courtoisie, de Préparation de repas, de Garde d’enfants et de Réalisation de courses.
Les frais kilométriques sont facturés en supplément.
Les prestations sont facturées en forfait horaire.
Les temps de déplacement au départ de l’Entreprise (+ le retour après l’intervention) sont comptabilisés dans la durée des prestations de Conduite, d’Accompagnement, d’Assistance, de Visite de courtoisie, de Préparation de repas, de Garde d’enfants et de Réalisation de courses.
Les frais kilométriques sont facturés en supplément.
Modes de paiement : espèces, chèques bancaires à l’ordre d’Anne-Sophie BATAILLE ou CESU préfinancés.
Modalités de paiements : Les factures sont payables à la fin de la prestation.
Modalités de paiements : Les factures sont payables à la fin de la prestation.
Activité de Services à la Personne (Code NAF : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.)
L’Accompagnie de Sophie a déclaré ses Activités de « Services à la Personne » auprès de la DIRECCTE sous le n° 880 923 503 00010 ACTE 2020-009
L’ Accompagnie de Sophie intervient au domicile du particulier pour des prestations :
L’Accompagnie de Sophie a déclaré ses Activités de « Services à la Personne » auprès de la DIRECCTE sous le n° 880 923 503 00010 ACTE 2020-009
L’ Accompagnie de Sophie intervient au domicile du particulier pour des prestations :
- d'assistance,
- d’accompagnement,
- de préparation de repas,
- de livraison de courses,
- d'assistance administrative
- garde d’enfants de + de 3 ans,
- de Home-Sitting et Pet-Sitting (en votre absence vigilance du domicile et soins aux animaux de compagnie).
L’Accompagnie de Sophie s’engage à adresser à chacun de ses clients avant le 31 mars, une attestation fiscale annuelle indiquant les prestations fournies au cours de l’année écoulée afin de leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal.
Mes prestations sont soumises à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.